Navré pour les amateurs de belles automobiles, il ne s’agit pas du dernier coupé Mercedes…
Laissez-moi vous présenter une opportunité fiscale à ne pas négliger mais que beaucoup d’entre vous ignorent certainement encore aujourd’hui.
L’article 790G du code général des impôts. Attachez vos ceintures, car ce texte pourrait bien vous permettre de réaliser des économies substantielles lors de vos donations et in fine, succession.
L’astuce qui fait la différence
Chaque parent a la possibilité de faire don de jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants. Cette donation peut concerner diverses formes de biens, qu’il s’agisse d’un bien immobilier, de parts de société, d’un bien déterminé, ou encore d’une somme d’argent. C’est déjà assez sympa, mais attendez, ce n’est pas tout !
Toutefois, il convient de noter que pour les donations de sommes d’argent, un abattement supplémentaire de 31 865 € est applicable pour toute donation consentie au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce ou par représentation, d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce et cela est applicable depuis l’année… 2007.
Pendant longtemps on a parlé de « Don Sarkozy », histoire de ne pas oublier celui sous la Présidence de qui il avait été institué.
Concentrons-nous sur l’abattement spécifique pour les dons en numéraire
Abattement spécifique pour les dons en numéraire
Mais attention, comme dans toute démarche fiscale, des conditions sont à remplir pour profiter pleinement de cette opportunité.
Trois conditions doivent être respectées :
- Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans.
- Le bénéficiaire doit avoir plus de 18 ans.
- La donation doit être déclarée en optant pour le bon abattement.
Gardez en tête que sans une démarche volontaire pour bénéficier de l’abattement 790 G, c’est l’abattement général qui sera appliqué, et vous risquez de manquer une économie d’impôt conséquente !
Car vous aurez compris que cet avantage profite à chaque donateur à l’égard de chaque donataire… Vous avez pas compris ? Un donateur avec deux enfants pourra donner dans le cadre de cet abattement 63.730,00 €… Deux donateurs dans la même situation, nous passons à 127.460,00 € ‼️
Alors, soyez vigilant et assurez-vous de cocher la case adéquate pour bénéficier de cette exonération fiscale supplémentaire de 31 865 € !
Attention : si vous consentiez un tel don sans consulter au préalable votre Notaire, surtout pensez à procéder au versement des fonds au plus tard dans le mois de la déclaration au titre 790G du CGI car à défaut, l’administration vous prélèvera le montant transmis sur l’abattement classique des 100.000,00 €… Oui je sais…
Pour une sécurité accrue, envisagez de confier la gestion de votre donation à un notaire ! Il saura vous conseiller sur la meilleure stratégie fiscale à adopter et sécurisera l’ensemble de l’opération, notamment en ce qui concerne les donations en numéraire.
